CEDEAO : la Cour exige un mécanisme pour respecter ses arrêts

CEDEAO : la Cour exige un mécanisme pour respecter ses arrêts

La présidente de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la juge Charlyne Brumskine, a appelé à un affermissement du soutien institutionnel et à un engagement collectif afin de garantir la mise en œuvre effective des arrêts de la juridiction communautaire.

La juge Brumskine a lancé cet appel au cours d’une visite de travail auprès du président de la Commission de la CEDEAO, le général Birame Diop, au siège de la Commission à Abuja, au Nigeria, effectuée le 22 octobre 2026.

La rencontre s’est déroulée en présence du vice-président de la Commission de la CEDEAO, Anthony Oluwatosin Ogunjimi, et du commissaire chargé des services internes, le Dr Kalilou Sylla.

L’objectif visait à améliorer l’appui institutionnel, à mettre en place des dispositifs pouvant garantir le respect et l’exécution des décisions rendues de la Cour dans l’espace CEDEAO.

Cette initiative marque une étape essentielle de la juridiction communautaire qui réclame un soutien accru pour l’application de ses arrêts. Il est indéniable que les décisions de la Cour découlent de leur mise en œuvre évidente, pour affermir la confiance des citoyens dans les Etats membres.

Les discussions ont permis de corroborer la détermination commune des institutions de la CEDEAO, de consolider leur coopération, de faire respecter l’État de droit et de faire évoluer l’intégration régionale. Ensuite, elles ont également porté sur l’accessibilité de la Cour et l’exécution effective des arrêts de l’institution communautaire.

Les deux institutions envisagent renforcer les pratiques de la bonne gouvernance dans la perspective de la vision 2050 de la CEDEAO.

L’accomplissement de cette aspiration admet que les arrêts de la Cour donnent des résultats palpables après leur prononcé.

La juge Charlyne Brumskine a insisté sur une synergie d’action entre les institutions communautaires et les États membres pour changer la justice régionale communautaire en outil réel de protection des droits.

Il convient de rappeler que la Cour de justice de la CEDEAO est l’organe judiciaire principal de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), chargée de veiller au respect du droit, des principes d’équité et de l’interprétation des textes communautaires. Toutefois, elle a ses prérogatives à travers deux grandes compétences principales (contentieuse et non contentieuse et quatre mandats spécifiques (communautaire, administratif, droits de l’homme et arbitrage.

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