Togo/Prévention des conflits et règlement amiable des litiges fonciers dans les Plateaux : les chefs traditionnels de la localité outillés par la CNDH à Kpalimé

Au cours d’une rencontre tenue à Kpalimé les 23 et 24 juin, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), avec l’appui de magistrats et de géomètres, a outillé les chefs traditionnels de la région des Plateaux en matière de gestion des litiges fonciers. L’événement revêt tout son sens quand on considère que les différends liés à la terre figurent parmi les contentieux les plus fréquents dans les zones rurales.

La prévention des conflits et la recherche de règlement amiables sont essentiellement les principaux points au cœur des travaux de cette rencontre placée sous le thème de la coopération entre autorités traditionnelles et acteurs du foncier face aux évolutions juridiques et aux réalités coutumières.

La rencontre a permis aux participants d’être éclairés sur plusieurs aspects du Code foncier et domanial (CFD), notamment les règles relatives à la médiation coutumière, à la rédaction des procès-verbaux de conciliation, à la protection des espaces naturels ainsi qu’à l’accès des femmes à la terre. Les travaux ont également permis de renforcer les liens entre les différents intervenants du secteur afin de faciliter le traitement des dossiers à l’échelle locale.

Pour une rencontre s’inscrivant dans le cadre du programme d’actions 2026 de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et de l’Objectif de développement durable (ODD) 16, qui promeut l’accès à la justice, le règlement pacifique des différends et le renforcement de la paix au sein des communautés, rien n’a été laissé au hasard en vue d’une participation responsable.

Selon le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Me Kwao Ohini Sanvee, la question foncière reste une source récurrente de tensions sociales. L’article 675 du Code foncier et domanial (CFD), a -t-il indiqué, prévoit une tentative préalable de règlement amiable auprès d’une autorité traditionnelle compétente avant toute saisine des juridictions en matière foncière. Il estime que cette disposition traduit la place accordée par la loi aux autorités coutumières dans la préservation de la cohésion sociale et la gestion des différends liés à la terre.

Occasion pour le vice-président du Conseil régional des chefs traditionnels des Plateaux, Togbui Tagbéga Ahossou Tchrakassi Gbéwa II, chef du canton de Woudou, d’insister sur le rôle incontournable de la chefferie traditionnelle dans le règlement des litiges fonciers. Affirmant que la chefferie traditionnelle demeure un acteur de proximité dans le règlement des désaccords fonciers, l’orateur a invité ses pairs à renforcer leur implication dans cette mission. Il a plaidé pour davantage de formations consacrées à l’élaboration des procès-verbaux de conciliation afin de faciliter leur prise en compte par les juridictions.