Bénin : Le refus de billets froissés et de pièces usées constitue une infraction

Les députés béninois ont adopté une réforme du droit monétaire qui prévoit des sanctions contre le refus des billets froissés et de pièces usées en cours légal. Désormais tout contrevenant doit payer des amendes allant de 100 000 à 500 000 FCFA. Mais les autorités annoncent plusieurs séances de sensibilisation avant la mise en vigueur.

Le Bénin durcit le ton contre le refus de monnaie ayant cours légal émis par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Conscient de l’ampleur du phénomène, les autorités ont décidé que tout refus des billets froissés ou des pièces lisses est considéré comme une infraction. Le texte relate que le franc CFA a un pouvoir libératoire total dans l’ensemble des pays de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), y compris le Bénin, ce qui veut dire que tout créancier (commerçant, opérateur économique, etc.) a l’obligation légale d’accepter cette monnaie pour le règlement d’une dette ou d’un achat.

Cette réforme intervient dans un contexte où les citoyens rejettent régulièrement la monnaie jugée trop altérée empiétant sur les transactions. La loi a prévu des sanctions sévères contre les contrevenants avec des amendes allant de 100 000 à 500 000 FCFA pour le refus des billets ou pièces valides en mouvement.

De surcroît, la loi interdit les pratiques d’échange de monnaie contre les frais. S’il advenait que ces faits sont reprochés à une personne, elle risque une peine d’emprisonnement de un à trois ans, et un versement d’une amende allant jusqu’à 3 millions de FCFA.

S’agissant de l’application de la loi, le député du parti Union Progressiste et le Renouveau, Gérard Gbénonchi a regretté la mauvaise attitude qui consiste à refuser les monnaies abimées. Toutefois, il a insisté sur la permanence de la sensibilisation massive à l’endroit de la population et s’en suivra l’étape des sanctions. « Le zemidjan qui refuse une pièce de monnaie lisse risque une amende. Le refus constitue une infraction. La loi ne signifie pas qu’on va immédiatement verbaliser. L’objectif principal est d’abord de sensibiliser pour pouvoir changer les habitudes et le garde des sceaux qui représentait le gouvernement a bien répondu qu’il y aura une phase de sensibilisation qui sera permanente », a –t-il souligné.

Cette loi est diversement appréciée par les citoyens puisque cette pratique est tellement ancrée au sein de la population. D’aucuns saluent l’initiative, et d’autres parlent de sa complexité.

Les autorités ont rappelé aux citoyens que les billets et pièces usés peuvent être échangés gratuitement auprès de la BCEAO, exhortant les opérateurs économiques à respecter cette nouvelle réglementation.